Rapport des experts sylvicoles au sujet de la glycine de la butte Montmartre située sur la terrasse du restaurant chez Plumeau et avant son abattage.
Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: le rapport des experts sylvicoles ayant constaté la mort de la glycine de la butte Montmartre (située sur la terrasse du restaurant Chez Plumeau) avant son abattage au mois de Mars dernier.
L’examen de l’arbre est mentionné dans ce tweet du Maire Adjoint Christophe Najdovski : https://twitter.com/c_najdovski/status/1...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julia Dumont
Bonjour,
Votre demande a été transmise aux correspondants CADA (Direction des affaires juridiques) de la Ville de Paris.
Cordialement.
-----Message d'origine-----
De : Julia Dumont [mailto:[FOI #1000 email]]
Envoyé : mardi 20 avril 2021 18:13
À : DPD.paris
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport des experts sylvicoles au sujet de la glycine de la butte Montmartre située sur la terrasse du restaurant chez Plumeau et avant son abattage.
* Ce message a ete emis par un expediteur externe *
Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de connexion Ville de Paris.
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Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: le rapport des experts sylvicoles ayant constaté la mort de la glycine de la butte Montmartre (située sur la terrasse du restaurant Chez Plumeau) avant son abattage au mois de Mars dernier.
L’examen de l’arbre est mentionné dans ce tweet du Maire Adjoint Christophe Najdovski : https://twitter.com/c_najdovski/status/1...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julia Dumont
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
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Madame, Monsieur,
Je n'ai pas eu re réponse suite à ma demande. Je me permets une relance.
Bien cordialement,
Julia Dumont