Madame, Monsieur,

En tant que parent de deux enfants scolarisés à l'Ecole Michaël (pédagogie Steiner) et au jardin d'enfants à Strasbourg, j'ai été consterné de lire les derniers articles parus dans les DNA mentionnant les défauts d'enseignement de cette école pointés par le dernier rapport d'inspection académique, en décalage profond par rapport à la qualité de l'enseignement et de l'accompagnement humain que j'observe au quotidien dans cette école.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, et tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite en conséquence auprès de vous la communication des rapports des trois dernières inspections académique de l'Ecole Michaël.

En effet, tel que souligné lors de la Commission de la CADA du 2 septembre 2021, "un rapport d'inspection ou d’audit revêt un caractère administratif et est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, à condition qu’il soit achevé et dépourvu de caractère préparatoire et sous réserve de l'occultation préalable des mentions couvertes par les secrets protégés par les articles L311-5 et L311-6 du même code."

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Dans le cas où ma demande se verrait refusée, je vous informe de mon intention de saisir la CADA afin de disposer des documents susmentionnés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien cordialement,

Vincent DUEZ
Fonctionnaire territorial, ancien étudiant de l'Ecole Polytechnique