Bonjour Monsieur,

Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention ainsi que
les pièces jointes afférentes.

Cordialement.

Le 04/02/2024 11:30, COQUILLE David a écrit :

Madame, Monsieur,

Par une délibération du 9 avril 2018 publiée au recueil des actes de la Ville, l'ancien maire de Marseille a fait adopter au conseil municipal une délibération annulant une subvention accordée à l'association dite des "Amis du musée subaquatique".
Je vous en rappelle l'article unique : "Est annulée la subvention de 100 000 Euros attribuée à l’association les Amis du Musée Subaquatique (Tiers125552) par délibération n°17/1255/ECSS en date du 6 février 2017."

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, n'ayant obtenu aucune réponse consolidée depuis ma première demande écrite du 14 septembre 2022 et malgré plusieurs vaines relances, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le titre de recouvrement de la créance et ses modalités, son échéancier éventuel et la délibération qui fonde et justifie cet échéancier, la somme précise recouvrée à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

COQUILLE David
Journal La Marseillaise

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #45304 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. mailto:[foi%20#45304%20email]
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]