Recuperation données medicales

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Institut d'administration des entreprises de Saint-Etienne aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- des données relatives au nombres de professionnels médicaux autour de St-Etienne. Ceci consiste en leurs spécialité, leurs disponibilitées (horaires d'ouvertres, fermetures) si possible, et leurs emplacement.

Cette démarche, s'inscrit dans le cadre de la prédiction des affluences des urgences dans les hopitaux de St-Etienne. Ce projet comporte 3 acteurs (ecole des Mines St-Etienne, les centres hospitaliers de St-Etienne et de l'industriel Atos). Cette liste de professionnels de santé que nous aimerions obtenir nous permettrait d'adapter nos algorithmes de prediction en fonction des ouvertures/fermetures des cabinets. En effet nous avons émis l'hypothèse que le nombre de cabinets médicaux ouverts à un moment donné est corrélé au nombre de patient qui se rendent aux urgences.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Je vous souhaite une bonne journée.