Madame la Directrice du Service Santé Publique,

Le Service Santé Publique a installé les 15, 16 et 17 octobre 2024 un sonomètre ACOEM/anc. 01DB Fusion à notre domicile au 20, quai Vauban pour mesurer le bruit émanant de la rue Claude Pouillet entre 22h et 4h.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les données d'intensité sonores (en dBA) mesurés ces trois nuits et exportés dans un format ouvert de type .xls ou .csv comme précisé dans la documentation technique du sonomètre Fusion (ACEOM/01DB).
- les enregistrements sonores effectués avec le même sonomètre.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Blondeau