Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL par Lille Métropole Habitat
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir des informations concernant la participation de Lille Métropole Habitat à la première phase de la convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la Métropole européenne de Lille.
Cette convention concerne les sites suivants : Lille-Concorde, Lille-Sud, Tourcoing-La Bourgogne, Loos-Les Oliveaux, Mons-Le Nouveau Mons, Hem-Lionderie Trois Baudet, Wattignies-Blanc Riez, et Wattrelos-Les Villas. Il est expliqué que d'ici à 2029, 6000 familles seront relogées. En 2020, quatre nouveaux projets ont fait leur apparition : Lille-Quartiers Anciens, Lille-Bois Blancs et Roubaix-quartiers de l’Alma, de l’Épeule, du Pile et des Trois Ponts. Soit 12 sites concernés par le renouvellement urbain.
Plus précisément, je souhaite obtenir les informations suivantes :
- Pour les 12 sites concernés, combien de relogements de foyers logés dans un logement Lille Métropole Habitat sont programmés par site ? ;
- Pour les 12 sites concernés, combien de relogements effectifs de foyers logés dans un logement Lille Métropole Habitat ont déjà eu lieu par site ? ;
- Pour les 12 sites concernés, concernant les foyers précédemment logés dans un logement Lille Métropole Habitat puis effectivement relogés, quel est le quartier d'origine des foyers relogés et le nouveau quartier de résidence ? ;
- Pour les 12 sites concernés, combien d'assignations en justice pour expulsion locative ont-elles été délivrées par site par Lille Métropole Habitat ?
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle.
Bonjour,
Votre demande a bien été prise en compte.
Elle est en cours d’instruction auprès des services LMH.
Cordialement,
Service communication
425 Boulevard Gambetta
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