Bonjour,
je fais suite à votre demande communication du RIP de la commune de POUILLOUX.
Vous le trouverez ci-joint. Ce document n'est pas exhaustif et sera mis à jour;
De la même façon, il ne sera pas mis en ligne sur notre site internet dans l'immédiat.
Nous devons affiner notre démarche.
Je vous précise également que la commune de POUILLOUX compte 984 habitants, et que nos moyens pour la mise en œuvre de l'open data, tant financiers, qu'humains et techniques, sont pour ainsi dire inexistants.

Je vous en souhaite bonne réception,
Très cordialement,

Delphine MARTIN, Secrétaire de Mairie
Mairie de Pouilloux,
Le Bourg - 71230
[numéro de téléphone caché]
Visitez notre site internet : pouilloux71.fr

-----Message d'origine-----
De : Open Knowledge France <[FOI #37870 email]>
Envoyé : mercredi 17 mai 2023 11:43
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Pouilloux <[Mairie - Pouilloux request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Répertoire d'informations publiques (RIP)

Madame, Monsieur,

L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Comme son nom l'indique, ce répertoire est destiné à fournir une liste des principaux documents administratifs en votre possession (documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.).

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques (RIP).

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.

Notez à ce sujet que le RIP doit être mis en ligne si l'autorité administrative dispose d'un site Internet (R322-7 du CRPA), et dans tous les cas mis à jour chaque année (L322-6).

Je me permets enfin de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,

L'association Open Knowledge France

RNA n°W751219500

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