Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Celle-en-Morvan le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-de-Mimbré le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Avanchers-Valmorel le .
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Demande envoyée à Mairie - Villaines-sous-Malicorne le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-sous-Dun le .
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Demande envoyée à Mairie - Savigny-sur-Seille le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Belle-Roche le .
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Demande envoyée à Mairie - Varennes-le-Grand le .
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Demande envoyée à Mairie - Chevagny-les-Chevrières le .
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Demande envoyée à Mairie - La Milesse le .
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Demande envoyée à Mairie - Juigné-sur-Sarthe le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-la-Ville le .
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Demande envoyée à Mairie - Ciry-le-Noble le .
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Demande envoyée à Mairie - Bazouges-Cré-sur-Loir le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuvillalais le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bridoire le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-en-Brionnais le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Chevain le .
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