Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Celle-en-Morvan le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Beaurepaire-en-Bresse le .
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Demande envoyée à Mairie - Mézières-sous-Lavardin le .
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Demande envoyée à Mairie - Aiguebelette-le-Lac le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mard-de-Vaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-du-Rosay le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-de-Mimbré le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Avanchers-Valmorel le .
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Demande envoyée à Mairie - Villaines-sous-Malicorne le .
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Demande envoyée à Mairie - Challes-les-Eaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Curtil-sous-Burnand le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-sous-Dun le .
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Demande envoyée à Mairie - Savigny-sur-Seille le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-en-Bresse le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Belle-Roche le .
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Demande envoyée à Mairie - Varennes-le-Grand le .
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Demande envoyée à Mairie - Chevagny-les-Chevrières le .
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Demande envoyée à Mairie - La Milesse le .
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Demande envoyée à Mairie - Villargent le .
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Demande envoyée à Mairie - Juigné-sur-Sarthe le .
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