Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Loup-sur-Semouse le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-en-Bresse le .
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Demande envoyée à Mairie - Marcilly-la-Gueurce le .
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Demande envoyée à Mairie - Villaines-sous-Malicorne le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chavanne le .
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Demande envoyée à Mairie - Yvré-l'Évêque le .
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Demande envoyée à Mairie - Yvré-le-Pôlin le .
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Demande envoyée à Mairie - Vy-lès-Rupt le .
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Demande envoyée à Mairie - Vy-lès-Lure le .
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Demande envoyée à Mairie - Vy-lès-Filain le .
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Demande envoyée à Mairie - Vy-le-Ferroux le .
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Demande envoyée à Mairie - Vyans-le-Val le .
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Demande envoyée à Mairie - Vouvray-sur-Huisne le .
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Demande envoyée à Mairie - Vougécourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Voray-sur-l'Ognon le .
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Demande envoyée à Mairie - Voivres-lès-le-Mans le .
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