Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villaines-la-Gonais le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Villaines-la-Carelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Villafans le .

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Demande envoyée à Mairie - Vibraye le .

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Demande envoyée à Mairie - Vezot le .

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Demande envoyée à Mairie - Vesoul le .

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Demande envoyée à Mairie - Verzé le .

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Demande envoyée à Mairie - Versaugues le .

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Demande envoyée à Mairie - Verosvres le .

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Demande envoyée à Mairie - Vernois-sur-Mance le .

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Demande envoyée à Mairie - Vernie le .

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Demande envoyée à Mairie - Verneil-le-Chétif le .

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Demande envoyée à Mairie - Verlans le .

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Demande envoyée à Mairie - Verjux le .

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Demande envoyée à Mairie - Vérissey le .

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Demande envoyée à Mairie - Vergisson le .

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Demande envoyée à Mairie - Vereux le .

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Demande envoyée à Mairie - Verdun-sur-le-Doubs le .

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Demande envoyée à Mairie - Venisey le .

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Demande envoyée à Mairie - Venère le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vendenesse-sur-Arroux le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vendenesse-lès-Charolles le .

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Demande envoyée à Mairie - Velorcey le .

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Demande envoyée à Mairie - Velloreille-lès-Choye le .

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Demande envoyée à Mairie - Vellexon-Queutrey-et-Vaudey le .

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