Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Tagnière le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Biez-en-Belin le .
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Demande envoyée à Mairie - Vy-le-Ferroux le .
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Demande envoyée à Mairie - Mussy-sous-Dun le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-de-Sillé le .
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Demande envoyée à Mairie - Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-en-Bresse le .
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Demande envoyée à Mairie - Ballon-Saint-Mars le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-du-Pé le .
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Demande envoyée à Mairie - Bissy-sous-Uxelles le .
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Demande envoyée à Mairie - Montpont-en-Bresse le .
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Demande envoyée à Mairie - La Grande-Verrière le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montagny-sur-Grosne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Amour-Bellevue le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Aulneaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-la-Motte le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Oyen le .
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