Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Chavaignes le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Micaud le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-lès-Couches le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-lès-Châteauneuf le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-en-Rivière le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-des-Champs le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-de-Satonnay le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-sous-Montaigu le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-en-Gâtinois le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-en-Bresse le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Tartre le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Lac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Lixy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Auxy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mars-la-Brière le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mars-d'Outillé le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mars-de-Locquenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mard-de-Vaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcelin-de-Cray le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maixent le .

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