Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Désert le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-d'Orques le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-de-Vaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-des-Coudrais le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Cosme-en-Vairais le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Corneille le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Clément-sur-Guye le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-en-Champagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-en-Brionnais le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-en-Bresse le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-du-Jambet le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Calez-en-Saosnois le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Broing le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-en-Bresse le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Joux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Cray le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Boil le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Biez-en-Belin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bérain-sur-Dheune le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Berain-sous-Sanvignes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-sur-Loire le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-en-Charollais le .

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