Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Domfront-en-Champagne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Charbonnat le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maixent le .

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Demande envoyée à Mairie - Volon le .

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Demande envoyée à Mairie - Savigné-sous-le-Lude le .

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Demande envoyée à Mairie - Velet le .

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Demande envoyée à Mairie - L'Abergement-de-Cuisery le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourbon-Lancy le .

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Demande envoyée à Mairie - Dompierre-les-Ormes le .

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Demande envoyée à Mairie - Duneau le .

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Demande envoyée à Mairie - Marollette le .

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Demande envoyée à Mairie - Ratenelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-des-Ormes le .

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Demande envoyée à Mairie - Bissy-la-Mâconnaise le .

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Demande envoyée à Mairie - Sermesse le .

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Demande envoyée à Mairie - la Petite-Verrière le .

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Demande envoyée à Mairie - Oyé le .

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Demande envoyée à Mairie - Vouhenans le .

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Demande envoyée à Mairie - Chalon-sur-Saône le .

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Demande envoyée à Mairie - La Bauche le .

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Demande envoyée à Mairie - Issy-l'Évêque le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-de-Civry le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaintré le .

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Demande envoyée à Mairie - Lucenay-l'Évêque le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-aux-Choux le .

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