Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Vitrey-sur-Mance le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Fray le .

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Demande envoyée à Mairie - Suin le .

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Demande envoyée à Mairie - Courtillers le .

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Demande envoyée à Mairie - Trambly le .

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Demande envoyée à Mairie - Plottes le .

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Demande envoyée à Mairie - Vauban le .

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Demande envoyée à Mairie - Fleury-la-Montagne le .

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