Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Ozolles le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Royer le .

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Demande envoyée à Mairie - Crosmières le .

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Demande envoyée à Mairie - La Charmée le .

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Demande envoyée à Mairie - Bonvillard le .

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Demande envoyée à Mairie - Moncé-en-Belin le .

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Demande envoyée à Mairie - Blanzy le .

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Demande envoyée à Mairie - Seveux le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Miroir le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Massy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saulnot le .

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Demande envoyée à Mairie - Dompierre-sous-Sanvignes le .

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Demande envoyée à Mairie - Farges-lès-Chalon le .

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Demande envoyée à Mairie - Arbin le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulon-sur-Arroux le .

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Demande envoyée à Mairie - Chasselas le .

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Demande envoyée à Mairie - Vallerois-le-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Recologne-lès-Ray le .

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Demande envoyée à Mairie - Montaillé le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Berain-sous-Sanvignes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sernin-du-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Voivres-lès-le-Mans le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vouvray-sur-Loir le .

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Demande envoyée à Mairie - Marigné-Laillé le .

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Demande envoyée à Mairie - Clermain le .

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