Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Louhans-Châteaurenaud le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lugny-lès-Charolles le .
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Demande envoyée à Mairie - Luché-Pringé le .
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Demande envoyée à Mairie - Lucé-sous-Ballon le .
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Demande envoyée à Mairie - Lucenay-l'Évêque le .
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Demande envoyée à Mairie - Longepierre le .
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Demande envoyée à Mairie - Livet-en-Saosnois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ligny-en-Brionnais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - L'Hôpital-le-Mercier le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Villars le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Val-Saint-Éloi le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Val-de-Gouhenans le .
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