Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Varennes-Saint-Sauveur le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Vougécourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Berzé-la-Ville le .

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Demande envoyée à Mairie - Crannes-en-Champagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Montreuil-le-Chétif le .

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Demande envoyée à Mairie - Crissé le .

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Demande envoyée à Mairie - Bergesserin le .

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Demande envoyée à Mairie - Joncy le .

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Demande envoyée à Mairie - Bonneval-sur-Arc le .

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Demande envoyée à Mairie - La Fontaine-Saint-Martin le .

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Demande envoyée à Mairie - Montceaux-l'Étoile le .

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Demande envoyée à Mairie - Parigné-l'Évêque le .

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Demande envoyée à Mairie - Nanton le .

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Demande envoyée à Mairie - La Résie-Saint-Martin le .

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Demande envoyée à Mairie - Velleminfroy le .

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Demande envoyée à Mairie - Velorcey le .

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Demande envoyée à Mairie - Vyans-le-Val le .

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Demande envoyée à Mairie - Bissy-sur-Fley le .

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Demande envoyée à Mairie - Montval-sur-Loir le .

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Demande envoyée à Mairie - Cures le .

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Demande envoyée à Mairie - Dureil le .

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Demande envoyée à Mairie - Branges le .

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Demande envoyée à Mairie - Chassillé le .

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Demande envoyée à Mairie - Montagny-les-Buxy le .

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