Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Lessard-le-National le .
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Demande envoyée à Mairie - Briosne-lès-Sables le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-le-Désert le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Loup-sur-Semouse le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaurepaire-en-Bresse le .
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Demande envoyée à Mairie - Mézières-sous-Lavardin le .
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Demande envoyée à Mairie - Aiguebelette-le-Lac le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mard-de-Vaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-du-Rosay le .
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Demande envoyée à Mairie - Challes-les-Eaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Curtil-sous-Burnand le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-en-Bresse le .
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Demande envoyée à Mairie - La Villedieu-en-Fontenette le .
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Demande envoyée à Mairie - Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Naude le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Chavaignes le .
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Demande envoyée à Mairie - Chissey-en-Morvan le .
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Demande envoyée à Mairie - Dracy-le-Fort le .
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