Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ballon-Saint-Mars le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Avressieux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Avesnes-en-Saosnois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Auvers-sous-Montfaucon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Auvers-le-Hamon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Attignat-Oncin le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Assé-le-Riboul le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Assé-le-Boisne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Vègre le .
Très en retard.
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