Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Champ-Laurent le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Champforgeuil le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Champfleur le .
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Demande envoyée à Mairie - Champagny-sous-Uxelles le .
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Demande envoyée à Mairie - Champagny-en-Vanoise le .
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Demande envoyée à Mairie - Champagneux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chamoux-sur-Gelon le .
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Demande envoyée à Mairie - Chamousset le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chalon-sur-Saône le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Challes-les-Eaux le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Chahaignes le .
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