Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dezize-les-Maranges le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-lès-Paray le .

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Demande envoyée à Mairie - Cures le .

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Demande envoyée à Mairie - Dureil le .

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Demande envoyée à Mairie - Branges le .

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Demande envoyée à Mairie - Chassillé le .

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Demande envoyée à Mairie - Montagny-les-Buxy le .

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Demande envoyée à Mairie - La Grande-Résie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sernin-du-Plain le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chartre-sur-le-Loir le .

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Demande envoyée à Mairie - Vendenesse-sur-Arroux le .

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Demande envoyée à Mairie - Ciel le .

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Demande envoyée à Mairie - Ligron le .

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Demande envoyée à Mairie - Avessé le .

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Demande envoyée à Mairie - Bessans le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouhans le .

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Demande envoyée à Mairie - Chenay-le-Châtel le .

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Demande envoyée à Mairie - Trémoins le .

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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-Bernard le .

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Demande envoyée à Mairie - Rupt-sur-Saône le .

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Demande envoyée à Mairie - Champlecy le .

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Demande envoyée à Mairie - Brison-Saint-Innocent le .

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Demande envoyée à Mairie - Champagny-sous-Uxelles le .

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Demande envoyée à Mairie - Gigny-sur-Saône le .

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