Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vitry-en-Charollais le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Vitrey-sur-Mance le .
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Demande envoyée à Mairie - Visoncourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Virey-le-Grand le .
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Demande envoyée à Mairie - Viré-en-Champagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-Vaudey le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-sur-Saulnot le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-sur-Port le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-Pater le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-lès-Luxeuil le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-la-Ville le .
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Demande envoyée à Mairie - Villersexel le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-Bouton le .
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Demande envoyée à Mairie - Villeparois le .
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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-en-Perseigne le .
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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-en-Montagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villefrancon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villars-le-Pautel le .
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Demande envoyée à Mairie - Villargent le .
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Demande envoyée à Mairie - Villaines-sous-Lucé le .
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