Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Joux le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Cortevaix le .

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Demande envoyée à Mairie - Curbigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Frontenard le .

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Demande envoyée à Mairie - Vellexon-Queutrey-et-Vaudey le .

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Demande envoyée à Mairie - Souillé le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Cosme-en-Vairais le .

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Demande envoyée à Mairie - Demigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paterne-Le Chevain le .

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Demande envoyée à Mairie - La Flèche le .

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Demande envoyée à Mairie - Chardonnay le .

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Demande envoyée à Mairie - Aime-la-Plagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaufour-Notre-Dame le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-Vaudey le .

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Demande envoyée à Mairie - Chevagny-sur-Guye le .

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Demande envoyée à Mairie - Cohennoz le .

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Demande envoyée à Mairie - Montcenis le .

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Demande envoyée à Mairie - Vernois-sur-Mance le .

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Demande envoyée à Mairie - La Motte-Saint-Jean le .

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Demande envoyée à Mairie - Laigné-en-Belin le .

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Demande envoyée à Mairie - Mesvres le .

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Demande envoyée à Mairie - Vellemoz le .

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Demande envoyée à Mairie - Oudry le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaite le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Fay le .

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