Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vellechevreux-et-Courbenans le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bois-Sainte-Marie le .

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Demande envoyée à Mairie - Chenôves le .

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Demande envoyée à Mairie - Préval le .

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Demande envoyée à Mairie - Montmelard le .

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Demande envoyée à Mairie - Rioz le .

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Demande envoyée à Mairie - La Clayette le .

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Demande envoyée à Mairie - Mézières-sur-Ponthouin le .

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Demande envoyée à Mairie - Ruaudin le .

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Demande envoyée à Mairie - Chânes le .

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Demande envoyée à Mairie - Flacey-en-Bresse le .

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Demande envoyée à Mairie - Malicorne-sur-Sarthe le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuvillette-en-Charnie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-des-Monts le .

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Demande envoyée à Mairie - Savigny-en-Revermont le .

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Demande envoyée à Mairie - Requeil le .

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Demande envoyée à Mairie - Rancy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-d'Andenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Versaugues le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaufay le .

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Demande envoyée à Mairie - Entrelacs le .

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Demande envoyée à Mairie - Domfront-en-Champagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Savigné-sous-le-Lude le .

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