Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Traitiéfontaine le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Toulon-sur-Arroux le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Torcé-en-Vallée le .
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Demande envoyée à Mairie - Tincey-et-Pontrebeau le .
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Demande envoyée à Mairie - Thorée-les-Pins le .
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Demande envoyée à Mairie - Thoiré-sur-Dinan le .
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Demande envoyée à Mairie - Thoiré-sous-Contensor le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Thil-sur-Arroux le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Thieffrans le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Terrehault le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire le .
Très en retard.
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