Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cérans-Foulletourte le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-en-Brionnais le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Désert le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-de-Locquenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Avezé le .

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Demande envoyée à Mairie - Varogne le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Planois le .

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Demande envoyée à Mairie - Velloreille-lès-Choye le .

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Demande envoyée à Mairie - La Bruère-sur-Loir le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-sur-Dheune le .

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Demande envoyée à Mairie - Champagneux le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaumont-sur-Grosne le .

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Demande envoyée à Mairie - Albiez-Montrond le .

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Demande envoyée à Mairie - Vilory le .

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Demande envoyée à Mairie - Oisseau-le-Petit le .

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Demande envoyée à Mairie - Thieffrans le .

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Demande envoyée à Mairie - Montbizot le .

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Demande envoyée à Mairie - Couches le .

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Demande envoyée à Mairie - Nogent-sur-Loir le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Coulombiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Étival-lès-le-Mans le .

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Demande envoyée à Mairie - Pouilloux le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Bonvillaret le .

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Demande envoyée à Mairie - Dracy-lès-Couches le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gengoux-de-Scissé le .

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