Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Chassigny-sous-Dun le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Précigné le .

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Demande envoyée à Mairie - Romenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Brienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Chalmoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Salencey le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nizier-sur-Arroux le .

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Demande envoyée à Mairie - Dyo le .

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Demande envoyée à Mairie - La Genête le .

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Demande envoyée à Mairie - Barnay le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouessé-Vassé le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-en-Perseigne le .

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Demande envoyée à Mairie - Tresson le .

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Demande envoyée à Mairie - Villaines-la-Gonais le .

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Demande envoyée à Mairie - Velle-le-Châtel le .

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