Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Chânes le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Flacey-en-Bresse le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-en-Bresse le .

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Demande envoyée à Mairie - Varennes-sous-Dun le .

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Demande envoyée à Mairie - Malicorne-sur-Sarthe le .

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Demande envoyée à Mairie - Mellecey le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuvillette-en-Charnie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-des-Monts le .

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Demande envoyée à Mairie - Savigny-en-Revermont le .

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Demande envoyée à Mairie - Requeil le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Edmond le .

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Demande envoyée à Mairie - Ameugny le .

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Demande envoyée à Mairie - Rancy le .

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Demande envoyée à Mairie - Torcé-en-Vallée le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouperroux-le-Coquet le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-d'Andenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Versaugues le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-du-Jambet le .

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Demande envoyée à Mairie - Courcemont le .

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Demande envoyée à Mairie - Avrieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaufay le .

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Demande envoyée à Mairie - Entrelacs le .

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Demande envoyée à Mairie - Maigné le .

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