Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-en-Gâtinois le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Rémy le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Varennes le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ligny-en-Brionnais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Longepierre le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-sous-la-Bussière le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Colombier-en-Brionnais le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châtenoy-en-Bresse le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-de-la-Couée le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Charette-Varennes le .
Très en retard
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châtel-Moron le .
Très en retard
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