Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Villaines-la-Gonais le .

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Demande envoyée à Mairie - Germagny le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-Bouton le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bérain-sur-Dheune le .

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Demande envoyée à Mairie - Granges le .

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Demande envoyée à Mairie - Velle-le-Châtel le .

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Demande envoyée à Mairie - Sauvigney-lès-Pesmes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-sur-Dheune le .

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Demande envoyée à Mairie - Lans le .

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Demande envoyée à Mairie - Diconne le .

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Demande envoyée à Mairie - Grury le .

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Demande envoyée à Mairie - Authumes le .

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Demande envoyée à Mairie - Vauconcourt-Nervezain le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-en-Bresse le .

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Demande envoyée à Mairie - Tennie le .

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