Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Jamme-sur-Sarthe le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Yvré-le-Pôlin le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Betton-Bettonnet le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Fontenay-sur-Vègre le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Champfleur le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-sous-Brancion le .
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Demande envoyée à Mairie - Sauvigney-lès-Gray le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chemiré-le-Gaudin le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Martin le .
Très en retard.
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