Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Mézeray le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Vregille le .

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Demande envoyée à Mairie - Vesoul le .

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Demande envoyée à Mairie - Fatines le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Grand-Lucé le .

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Demande envoyée à Mairie - Bernay-en-Champagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Leynes le .

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Demande envoyée à Mairie - Tromarey le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-lès-Luxeuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Jalogny le .

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Demande envoyée à Mairie - Pierre-de-Bresse le .

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Demande envoyée à Mairie - Tournus le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-en-Belin le .

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Demande envoyée à Mairie - Cuzy le .

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Demande envoyée à Mairie - La Guierche le .

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Demande envoyée à Mairie - Chapaize le .

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Demande envoyée à Mairie - Fley le .

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Demande envoyée à Mairie - Cevins le .

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Demande envoyée à Mairie - Avoise le .

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Demande envoyée à Mairie - Chamousset le .

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Demande envoyée à Mairie - Broye le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Micaud le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Lac le .

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Demande envoyée à Mairie - Clessy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Symphorien-de-Marmagne le .

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