Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Étival-lès-le-Mans le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Étang-sur-Arroux le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Essertenne le .
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Demande envoyée à Mairie - Épineu-le-Chevreuil le .
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Demande envoyée à Mairie - Dracy-Saint-Loup le .
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Demande envoyée à Mairie - Dracy-lès-Couches le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dracy-le-Fort le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Douillet-le-Joly le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Donzy-le-Pertuis le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dompierre-sous-Sanvignes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dompierre-les-Ormes le .
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