Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villers-Pater le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie délégué - Cherreau le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Germain-sur-Sarthe le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Jamme-sur-Sarthe le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontenay-sur-Vègre le .
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Demande envoyée à Mairie - Sauvigney-lès-Gray le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Martin le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Grand-Lucé le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bernay-en-Champagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villers-lès-Luxeuil le .
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