Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Forgeot le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bonnétable le .

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Demande envoyée à Mairie - Clermain le .

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Demande envoyée à Mairie - Dettey le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-en-Gâtinois le .

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Demande envoyée à Mairie - Saillenard le .

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Demande envoyée à Mairie - Velleclaire le .

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Demande envoyée à Mairie - Savianges le .

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Demande envoyée à Mairie - Mayet le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Rémy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Varennes le .

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Demande envoyée à Mairie - Semmadon le .

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Demande envoyée à Mairie - Ligny-en-Brionnais le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-en-Brionnais le .

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Demande envoyée à Mairie - Longepierre le .

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Demande envoyée à Mairie - Surfonds le .

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Demande envoyée à Mairie - Barizey le .

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Demande envoyée à Mairie - Théligny le .

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Demande envoyée à Mairie - Gueugnon le .

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Demande envoyée à Mairie - Lays-sur-le-Doubs le .

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Demande envoyée à Mairie - Arthezé le .

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Demande envoyée à Mairie - Moroges le .

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