Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Chemiré-en-Charnie le .
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Demande envoyée à Mairie - Cheilly-lès-Maranges le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaufour-Notre-Dame le .
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Demande envoyée à Mairie - Chauffailles le .
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Demande envoyée à Mairie - Châtenoy-le-Royal le .
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Demande envoyée à Mairie - Châtenoy-en-Bresse le .
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Demande envoyée à Mairie - Châtel-Moron le .
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Demande envoyée à Mairie - Château-l'Hermitage le .
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Demande envoyée à Mairie - Chassigny-sous-Dun le .
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Demande envoyée à Mairie - Chassey-le-Camp le .
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Demande envoyée à Mairie - Charnay-lès-Mâcon le .
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Demande envoyée à Mairie - Charnay-lès-Chalon le .
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Demande envoyée à Mairie - Charette-Varennes le .
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Demande envoyée à Mairie - Chardonnay le .
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Demande envoyée à Mairie - Charbonnat le .
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Demande envoyée à Mairie - Chantenay-Villedieu le .
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