Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Joué-l'Abbé le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Creusot le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-du-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Bonneval-sur-Arc le .
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Demande envoyée à Mairie - La Fontaine-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Osmane le .
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Demande envoyée à Mairie - Frontenaud le .
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Demande envoyée à Mairie - Montceaux-l'Étoile le .
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Demande envoyée à Mairie - Parigné-l'Évêque le .
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Demande envoyée à Mairie - Thoiré-sous-Contensor le .
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Demande envoyée à Mairie - La Résie-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Chapelles le .
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Demande envoyée à Mairie - Velleminfroy le .
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Demande envoyée à Mairie - Vyans-le-Val le .
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Demande envoyée à Mairie - Bissy-sur-Fley le .
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Demande envoyée à Mairie - Mont-les-Seurre le .
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Demande envoyée à Mairie - Montval-sur-Loir le .
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Demande envoyée à Mairie - Courcebufs le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Calez-en-Saosnois le .
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Demande envoyée à Mairie - Auvers-le-Hamon le .
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Demande envoyée à Mairie - Vendenesse-lès-Charolles le .
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