Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bourgvilain le .
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Demande envoyée à Mairie - Montceaux-Ragny le .
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Demande envoyée à Mairie - Poillé-sur-Vègre le .
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Demande envoyée à Mairie - Grand-Aigueblanche le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Bizots le .
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Demande envoyée à Mairie - Fleury-la-Montagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-lès-Buxy le .
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Demande envoyée à Mairie - Lucé-sous-Ballon le .
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Demande envoyée à Mairie - Rosières-sur-Mance le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-Bragny le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gengoux-le-National le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moitron-sur-Sarthe le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Val-Saint-Éloi le .
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