Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Semur-en-Vallon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Chevillé le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Joux le .
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Demande envoyée à Mairie - Vellexon-Queutrey-et-Vaudey le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Cosme-en-Vairais le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paterne-Le Chevain le .
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Demande envoyée à Mairie - Aime-la-Plagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Chevagny-sur-Guye le .
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Demande envoyée à Mairie - La Motte-Saint-Jean le .
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Demande envoyée à Mairie - Laigné-en-Belin le .
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Demande envoyée à Mairie - Fresnay-sur-Sarthe le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-du-Bois le .
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