Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Velleminfroy le .
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Demande envoyée à Mairie - Velle-le-Châtel le .
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Demande envoyée à Mairie - Velleguindry-et-Levrecey le .
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Demande envoyée à Mairie - Vellefrey-et-Vellefrange le .
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Demande envoyée à Mairie - Velleclaire le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-en-Chanois le .
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Demande envoyée à Mairie - Varennes-sous-Dun le .
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Demande envoyée à Mairie - Vellechevreux-et-Courbenans le .
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Demande envoyée à Mairie - Velesmes-Échevanne le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaux-en-Pré le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaudebarrier le .
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Demande envoyée à Mairie - Vauconcourt-Nervezain le .
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Demande envoyée à Mairie - Varennes-Saint-Sauveur le .
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Demande envoyée à Mairie - Varennes-lès-Mâcon le .
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Demande envoyée à Mairie - Varennes-le-Grand le .
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Demande envoyée à Mairie - Varenne-Saint-Germain le .
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