Répertoire d'informations publiques (RIP)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques.
Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.
Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).
En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,
L'association Open Knowledge France
Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,
Votre courriel a bien été reçu par la sous-préfecture d’Épernay.
Nos services sont engagés dans une démarche qualité.
Nous répondrons à votre demande dans les cinq jours, à l'exception des deux cas suivants:
- s'il s'agit d'une remarque, suggestion ou réclamation relative à la qualité de l'accueil, notre réponse est prévue sous 15 jours,
- s'il s'agit d'une question nécessitant des recherches ou une instruction spécifique.
Nous restons à votre service et vous invitons à adresser toute demande par courriel à l'adresse [Sous-préfecture - Épernay request email].
La sous-préfecture d’Épernay
Pour connaître les horaires d’ouverture de la préfecture et des sous-préfectures de la Marne et avoir accès aux informations générales et aux formulaires : www.marne.gouv.fr ou www.service-public.fr