Répertoire d'informations publiques (RIP)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Comme son nom l'indique, ce répertoire est destiné à fournir une liste des principaux documents administratifs en votre possession (documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.).
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques (RIP).
Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.
Notez à ce sujet que le RIP doit être mis en ligne si l'autorité administrative dispose d'un site Internet (R322-7 du CRPA), et dans tous les cas mis à jour chaque année (L322-6).
Je me permets enfin de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).
En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,
L'association Open Knowledge France
RNA n°W751219500
Bonjour,
Je fais suite à votre courriel du 18 avril dans lequel vous sollicitez la
transmission du RIP (Répertoire d’Informations Publiques) de la Ville de
Cernay.
A l’heure actuelle, ce répertoire n’existe pas, mais une partie des
informations sont déjà à la libre disposition des usagers sur le site
internet de la Ville.
Une démarche est en cours de réflexion, avec notamment la possibilité de
la création d’une page « RIP » sur le site internet qui recenserait les
informations actuellement disponibles sur celui-ci (arrêtés,
délibérations, données essentielles des marchés publics, DOB, RAA, etc.).
Naturellement, la Ville de Cernay satisfera toute demande relative à un
document communicable qui lui aura été transmise à l’adresse électronique
suivante : [1][Mairie - Cernay 68063-01 request email]
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
[nom caché]
Responsable des Affaires Juridiques
DIRECTION GENERALE
Secrétariat Général
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
References
Visible links
1. mailto:[Mairie - Cernay 68063-01 request email]
2. mailto:[adresse email]