Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Cher/Chère Mairie - Oullins,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- résultat des données de radar pédagogique installé de novembre 2020 à janvier 2021 sur la rue Louis Pasteur à Oullins
- résultat du comptage de véhicules effectué rue du Buisset en mars 2021
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laetitia CARDUCCI
Pour le collectif de riverains Bussière, Pasteur, Sarrazine et Buisset
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message.
Votre demande a été transmise au service concerné.
Restant à votre disposition,
La Mairie d'Oullins
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Soyez éco-citoyen ! N'imprimez ce message que si c'est nécessaire.
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De: "CARDUCCI" <[FOI #1579 email]>
À: "Contact" <[Mairie - Oullins request email]>
Envoyé: Dimanche 13 Février 2022 22:48:51
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Cher/Chère Mairie - Oullins,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- résultat des données de radar pédagogique installé de novembre 2020 à
janvier 2021 sur la rue Louis Pasteur à Oullins
- résultat du comptage de véhicules effectué rue du Buisset en mars 2021
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Laetitia CARDUCCI
Pour le collectif de riverains Bussière, Pasteur, Sarrazine et Buisset
Bonjour,
Nous revenons vers vous suite à vos demandes au titre au titre du droit
d’accès aux documents administratifs.
Vos demandes étaient les suivantes :
- Études de circulation et d'aménagement de la circulation Oullins
- Résultat des données de radar pédagogique installé de novembre 2020 à
janvier 2021 sur la rue Louis Pasteur à Oullins
- Résultat du comptage de véhicules effectué rue du Buisset en mars 2021
Vous trouverez ci-joint les résultats du radar pédagogique installé par la
Ville au 28, rue Pasteur (données récoltées et traitées par la Ville).
Il s'agit du rapport de synthèse des mesures.
Concernant les résultats du comptage et les études circulation /
aménagement, il s'agit de documents émis par la Métropole et il vous
faudra en faire la demande auprès des services métropolitains concernés.
Merci de bien vouloir me confirmer la bonne réception du document.
Cordialement.
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De: "CARDUCCI" <[FOI #1579 email]>
À: "Contact" <[Mairie - Oullins request email]>
Envoyé: Dimanche 13 Février 2022 22:48:51
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Cher/Chère Mairie - Oullins,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- résultat des données de radar pédagogique installé de novembre 2020 à
janvier 2021 sur la rue Louis Pasteur à Oullins
- résultat du comptage de véhicules effectué rue du Buisset en mars 2021
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Laetitia CARDUCCI
Pour le collectif de riverains Bussière, Pasteur, Sarrazine et Buisset