Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- résultat des données de radar pédagogique installé de novembre 2020 à janvier 2021 sur la rue Louis Pasteur à Oullins
- résultat du comptage de véhicules effectué rue du Buisset en mars 2021
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laetitia CARDUCCI
Collectif de riverains Bussière, Pasteur, Sarrazine, Buisset
Madame,
La Métropole de Lyon accuse réception de votre demande du 13 février 2022 qui a bien été transmise au service compétent.
Nous vous informerons des suites données dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions d'avoir contacté la Métropole de Lyon,
Restant à votre disposition,
Cordialement,
L'équipe Data de la Métropole de Lyon
data.grandlyon.com
[grand-lyon request email]
-----Message d'origine-----
De : CARDUCCI [mailto:[FOI #1580 email]]
Envoyé : dimanche 13 février 2022 22:51
À : Data Grand Lyon <[grand-lyon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- résultat des données de radar pédagogique installé de novembre 2020 à janvier 2021 sur la rue Louis Pasteur à Oullins
- résultat du comptage de véhicules effectué rue du Buisset en mars 2021
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laetitia CARDUCCI
Collectif de riverains Bussière, Pasteur, Sarrazine, Buisset
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1580 email]
Est-ce que [grand-lyon request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Métropole de Lyon ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Madame,
Votre demande du 13 février a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon et nous revenons vers vous pour vous apporter les réponses suivantes :
- Concernant le « résultat des données de radar pédagogique installé de novembre 2020 à janvier 2021 sur la rue Louis Pasteur à Oullins » attendu, la Métropole de Lyon n’a pas installé de dispositif de comptage de type « radar pédagogique » sur cette voie, aucunement sur la période mentionnée ni au-delà de celle-ci, et en conséquence, nous ne disposons pas de données.
- Au sujet du « résultat du comptage de véhicules effectué rue du Buisset en mars 2021 », nous avons le plaisir de vous transmettre les données qui répondent à cette demande, vous trouverez dans le dossier suivant : https://drive.grandlyon.fr/index.php/s/3..., les deux fichiers - numériques et réutilisables - correspondant à votre demande.
Restant à votre écoute,
Vous remerciant de l’intérêt que vous portez à nos projets,
Cordialement,
L'équipe Data de la Métropole de Lyon
data.grandlyon.com
-----Message d'origine-----
De : Data Grand Lyon
Envoyé : mercredi 16 février 2022 17:29
À : CARDUCCI <[FOI #1580 email]>
Cc : Data Grand Lyon <[grand-lyon request email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Madame,
La Métropole de Lyon accuse réception de votre demande du 13 février 2022 qui a bien été transmise au service compétent.
Nous vous informerons des suites données dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions d'avoir contacté la Métropole de Lyon, Restant à votre disposition, Cordialement,
L'équipe Data de la Métropole de Lyon
data.grandlyon.com
[grand-lyon request email]
-----Message d'origine-----
De : CARDUCCI [mailto:[FOI #1580 email]]
Envoyé : dimanche 13 février 2022 22:51
À : Data Grand Lyon <[grand-lyon request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- résultat des données de radar pédagogique installé de novembre 2020 à janvier 2021 sur la rue Louis Pasteur à Oullins
- résultat du comptage de véhicules effectué rue du Buisset en mars 2021
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laetitia CARDUCCI
Collectif de riverains Bussière, Pasteur, Sarrazine, Buisset
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1580 email]
Est-ce que [grand-lyon request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Métropole de Lyon ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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