Statistiques des contrôles PAC

Léo Magnin a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher Ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- les bilans statistiques des contrôles dans la cadre de la Politique Agricole Commune pour les les années 2015-2020 ;

- les mêmes documents pour les années 1992-2015, si cela est possible.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Léo Magnin

Saj.prada - SG/DAJ/MDA, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Bonjour,

L'adresse de messagerie [adresse email] a changé.
Je vous remercie dès lors d'adresser vos messages à [Ministère de l'agriculture et de l'alimentation request email]
Cordialement

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