Statistiques - Nombre de PRADA
Madame, Monsieur,
Dans certains de ses rapports annuels, la CADA a eu l'occasion de détailler le nombre de PRADA enregistrées par ses services. Malheureusement, il n'est pas aisé de retrouver l'historique de ces chiffres : certains manquent, d'autres sont approximatifs ("plus de 1600" pour l'année 2017 par exemple).
Aussi, je me demandais si vous auriez la possibilité de me communiquer les statistiques, de préférence sous forme de données brutes, relatives au nombre de PRADA connues de la CADA depuis 2005 ?
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier Berne
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
[2]cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre attention.
Cordialement,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : https://www.cada.fr/
-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne <[FOI #45168 email]>
Envoyé : jeudi 18 janvier 2024 15:50
À : CADA Cada <[Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Statistiques - Nombre de PRADA
Madame, Monsieur,
Dans certains de ses rapports annuels, la CADA a eu l'occasion de détailler le nombre de PRADA enregistrées par ses services. Malheureusement, il n'est pas aisé de retrouver l'historique de ces chiffres : certains manquent, d'autres sont approximatifs ("plus de 1600" pour l'année 2017 par exemple).
Aussi, je me demandais si vous auriez la possibilité de me communiquer les statistiques, de préférence sous forme de données brutes, relatives au nombre de PRADA connues de la CADA depuis 2005 ?
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier Berne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45168 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Commentaire posté le
Voici la réponse apportée par la CADA :
En réponse à votre saisine du 18 janvier 2024, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les annuaires des PRADA produits annuellement depuis 2018.
En revanche, il ne m’est pas possible de répondre favorablement aux statistiques antérieures. En effet, le livre III du code des relations entre le public et l'administration garantit à toute personne un droit d’accès aux documents administratifs existants ou susceptibles d’être obtenus par un traitement automatisé d’usage courant, mais ne fait pas obligation aux autorités administratives d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, n° 154125, et CE, 22 mai 1995, n° 154125)
Les statistiques antérieures à 2018 n’ayant pas été produites par la Commission et n’étant pas susceptibles d’être obtenues par un traitement automatisé d’usage courant, il ne m’est pas possible de répondre favorablement à votre demande.