Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des statistiques relatives aux rendez-vous aux services aux étrangers de la préfecture du Val de Marne suivantes :

- Nombre de rendez-vous mis à disposition par jour à travers la plateforme rdv-etrangers-94.interieur.gouv.fr ;
- Nombre de rendez-vous effectués par jour et par semaine ;
- Fréquence hebdomadaire et horaire de mise en ligne de nouveaux créneaux horaires sur le site rdv-etrangers-94.interieur.gouv.fr.

Je demande que les données soient réparties
- Par semaine et par mois, pour les années 2022, 2023, 2024 ;
- Par type de visite (retrait de titres, première demande de titre, renouvellement de titres, etc.) ;
- Par site (Préfecture de Créteil, Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, Sous-Préfecture de L'Haÿ-les-Roses).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mario Restuccia

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous relancer concernant ma demande d'accès à l'information relative aux statistiques de rendez-vous aux services aux étrangers. J'ai envoyé ma demande le 23 août 2024. Êtes-vous en mesure de me communiquer les éléments demandés ?

En l'absence de réponse de votre part, je me verrai dans l'obligation de saisir la CADA.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mario Restuccia