Statuts Association Eglise de Christianisme Céleste "Paroisse Sainte Victoire" siège social
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Statuts Eglise de Christianisme Céleste "Paroisse Sainte Victoire" siège social 60 rue des Pommiers à Pantin (93500)
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Orlana Kaplan
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Nous accusons réception de votre demande. Nous vous rappelons que les demandes de création, de modification et de dissolution ne font pas l'objet d'un traitement par mail.
Pour un traitement rapide de vos demandes, nous vous invitons à privilégier la télé-déclaration :
-pour une demande de création : https://www.service-public.fr/particulie...
-pour une demande de modification : https://www.service-public.fr/particulie...
Si vous ne possédez pas de numéro W-RNA, nous vous invitons à nous transmettre votre demande par courrier à l'adresse suivante :
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Bureau des associations
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX
La liste des pièces à fournir ainsi que les cerfas sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/De...
Pour toutes informations concernant l'état d'avancement de votre demande, une permanence téléphonique est ouverte les mardis et jeudis de 14h à 16h au [numéro de téléphone caché]
Cordialement
Bonjour,
Afin d'apporter une réponse rapide et appropriée à votre demande, merci de
préciser le numéro RNA de votre association
Cordialement,
NGS
Bureau des associations
1 esplanade Jean Moulin - 93000 BOBIGNY
[1]www.seine-saint-denis.gouv.fr
DCL
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Statuts Association Eglise de Christianisme Céleste
"Paroisse Sainte Victoire" siège social
De : Orlana Kaplan [2]<[FOI #47735 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Greffe des associations -
Seine-Saint-Denis (Bobigny)
[3]<[Greffe des associations - Seine-Saint-Denis (Bobigny) request email]>
Date : 06/01/2025 16:35
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Statuts Eglise de Christianisme Céleste "Paroisse Sainte Victoire" siège social 60 rue des Pommiers à Pantin (93500)
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Orlana Kaplan
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[5][FOI #47735 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/
2. mailto:[FOI #47735 email]
3. mailto:[Greffe des associations - Seine-Saint-Denis (Bobigny) request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #47735 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour,
Afin d'apporter une réponse rapide et appropriée à votre demande, merci de
préciser le numéro RNA de votre association
Cordialement,
NGS
Bureau des associations
1 esplanade Jean Moulin - 93000 BOBIGNY
[1]www.seine-saint-denis.gouv.fr
DCL
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Statuts Association Eglise de Christianisme Céleste
"Paroisse Sainte Victoire" siège social
De : Orlana Kaplan [2]<[FOI #47735 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Greffe des associations -
Seine-Saint-Denis (Bobigny) [3]<[Greffe des associations -
Seine-Saint-Denis (Bobigny) request email]>
Date : 06/01/2025 16:35
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-
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Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Orlana Kaplan
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[5][FOI #47735 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
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1. http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/
2. mailto:[foi%20#47735%20email]
3. mailto:[greffe%20des%20associations%20-%20seine-saint-denis%20(bobigny)%20request%20email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#47735%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]