Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour Monsieur ,
Nous vous confirmons l'enregistrement de votre demande numéro
2401-M-3104023 déposée le 17/01/2024 concernant : Vie associative.
Bien cordialement,
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
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Pour tout contact :
• Internet depuis le portail des démarches en ligne
• sur reims.fr : [2]www.reims.fr/demarches-en-ligne
• sur grandreims.fr : [3]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de
13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : [4]www.reims.fr/rgpd OU
[5]www.grandreims.fr/rgpd
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2. https://www.reims.fr/demarches-en-ligne
3. https://www.grandreims.fr/demarches-en-l...
4. www.reims.fr/rgpd
https://www.reims.fr/rgpd
5. www.grandreims.fr/rgpd
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Bonjour Monsieur ,
Pour obtenir le suivi de votre demande 2401-M-3104023 déposée le
17/01/2024 concernant : Vie associative, vous pouvez utiliser les
informations suivantes :
• Cliquez ici : [1]accès à ma demande
• Référence : S2PESK
--> Attention, veillez à bien saisir votre nom en majuscules dans la case
dédiée
En pièce jointe de ce courriel vous trouverez une notice qui pourra vous
guider dans les manipulations à effectuer pour suivre votre demande.
Bien cordialement,
Ville de Reims
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[3]www.reims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone : au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOTRE SITE INTERNET : [4]www.reims.fr/rgpd
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Bonjour Monsieur ,
Nous vous informons d’une modification concernant votre demande numéro
2401-M-3104023 déposée le 17/01/2024.
Le type de votre demande est désormais : Finances et fiscalité publiques.
Bien cordialement,
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
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• sur reims.fr : [2]www.reims.fr/demarches-en-ligne
• sur grandreims.fr : [3]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone : au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
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PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : [4]www.reims.fr/rgpd OU
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Bonjour Monsieur ,
Nous accusons réception de votre demande numéro 2401-M-3104023 déposée le
17/01/2024 concernant : Finances et fiscalité publiques.
Votre demande va être examinée par : Direction des finances, contrôle de
gestion, achat, qualité
Bien cordialement,
Direction des finances, contrôle de gestion, achat, qualité
Communauté urbaine du Grand Reims
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• Le téléphone : au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
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Bonjour Madame, Monsieur,
Votre demande numéro 2401-M-3104023 déposée le 17/01/2024 concernant
Finances et fiscalité publiques a été traitée par Direction des finances,
contrôle de gestion, achat, qualité.
Vous trouverez les éléments demandés sur le site internet de la ville de
Reims dans la rubrique "Les Finances - Le budget" :
[1]https://www.reims.fr/la-ville-de-reims/v...
Pour chaque année, il convient de cliquer sur l'exercice correspondant
puis sur "Pour obtenir l?intégralité du Compte Administratif 20xx de la
Ville de Reims". Les informations afférentes aux subventions se trouvent à
l'annexe "B1.7 : liste des concours attribués par la commune sous forme de
prestations en nature ou de subventions".
A noter que le compte administratif de l'exercice 2023 sera voté par le
conseil municipal en juin 2024.
Bien cordialement
Antoine MEUNIER
Direction des finances, contrôle de gestion, achat, qualité
Communauté urbaine du Grand Reims
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• Internet : depuis le portail des démarches en ligne sur
[2]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone : au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
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PERSONNELLES SUR NOTRE SITE INTERNET : [3]www.grandreims.fr/rgpd
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