Madame, Monsieur,

Le Département accuse réception de votre demande de communication de
documents administratifs.
Vous serez informé des suites qui pourront lui être réservées.

Bien cordialement,

Elsa FABRE
CHEF DU SERVICE ETUDES JURIDIQUES ET RESSOURCES DOCUMENTAIRES
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
[numéro de téléphone caché]/[numéro de téléphone caché]
_____________________________________________
Hôtel du Département - BP 737 - 07007 Privas Cedex
[numéro de téléphone caché] du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h15 à 17h
[adresse email]

Elsa FABRE
CHEF DU SERVICE ETUDES JURIDIQUES ET RESSOURCES DOCUMENTAIRES
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
7748 ou [numéro de téléphone caché] /   [numéro de téléphone caché]
[1][IMG] [2][IMG] [3][IMG] [4][IMG]
_____________________________________________
Hôtel du Département - BP 737 - 07007 Privas Cedex
04 75 66 77 07  du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h15 à 17h
[5][adresse email]

[6][IMG]

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45187 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:20
À : Elsa FABRE <[adresse email]>; Pauline DANEU <[adresse email]>;
Véronique BOURGEOIS <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45187 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

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4. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
5. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/6...
6. https://cloud.letsignit.com/collect/b/65...

Bonjour,
Vous trouverez les éléments sollicités en pièces jointes du présent mail.
Cordialement,

Pauline DANEU
Chargée d'études juridiques
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
7766 ou [numéro de téléphone caché]
[1][IMG] [2][IMG] [3][IMG]
_____________________________________________
Hôtel du Département - BP 737 - 07007 Privas Cedex
04 75 66 77 07  du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h15 à 17h
[4][adresse email]

[5][IMG]

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De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45187 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:20
À : Utilisateurs CADA <[Conseil départemental - Ardèche request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45187 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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6. https://madada.fr/
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/