Madame, Monsieur,

Suite à votre demande de communication de la liste des subventions
accordées par le Conseil départemental du Rhône au titre des exercices
2021 à 2023, je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la
collectivité.

Le Service Affaires juridiques et assurances reste à disposition pour
toutes précisions complémentaires.

Cordialement,

Natacha NAUDIN-OUILLON
Conseiller juridique
Service Affaires juridiques et assurances
Direction déléguée à la sécurisation
Pôle Performance et Prospective
Département du Rhône
Tél : [numéro de téléphone caché]
Mail : [adresse email]

[1][IMG] [2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] [6]www.rhone.fr
[7][IMG]

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45260 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:21
À : MOUZIN-LIZYS Sophie <[Conseil départemental - Rhône request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #45260 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45260 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://cloud.letsignit.com/collect/b/65...
2. https://cloud.letsignit.com/collect/b/65...
3. https://cloud.letsignit.com/collect/b/65...
4. https://cloud.letsignit.com/collect/b/65...
5. https://cloud.letsignit.com/collect/b/65...
6. Lien vers site
https://cloud.letsignit.com/collect/b/65...
7. https://cloud.letsignit.com/collect/b/65...