Subventions versées dans le cadre du FITN

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture de Dordogne dans le cadre d'un un lot envoyé à 79 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Préfecture de Dordogne aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Préfecture de Dordogne

La préfecture de la Dordogne vous remercie pour votre message.

Les services de l’État s'engagent à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrés dès lors que votre demande est complète:
- soit par une réponse sur le fond,
- soit par une réponse d'attente indiquant les délais prévisionnels de traitement.

Vous pouvez dès à présent consulter service-public.fr pour toutes informations utiles à la réalisation de vos démarches administratives.

Vous pouvez également réaliser vos pré-demandes de carte d'identité et passeport, vos demandes de permis de conduire et certificats d'immatriculation de véhicule, ou bien consulter l'état d'avancement d'un titre, en vous connectant au site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou obtenir des renseignements en composant le 3400..