Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Yannick Kabache veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- documents du marché internet et téléphonie
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Yannick Kabache

Mairie - Tarnos

Bonjour,

Les documents ont été transmis sous format numérique au demandeur.

Bien cordialement,
La Ville de Tarnos

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