Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Toutes les notes décisionnelles relatives au programme PIQ

Le programme PIQ (piq.inria.fr programme Inria Quadrant) est un programme destiné à soutenir la recherche à risque. Les montants accordés peuvent dépasser le million d'euros, mais les notes décisionnelles qui lui sont associées sont limitées au destinataire. Il n'est pas normal que ce genre d'information qui concerne l'attribution d'argent public soit confidentiel. Je demande donc l'intégralité de ces notes.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz